valeur inférieure à 2000 € ASSURANCE ARMES DE CHASSE

36,00 €Prix
  • 6 - GARANTIE E – MULTIRISQUE FUSIL

    6. 1 - Objet de la garantie

    Nous garantissons contre les dommages matériels, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol dûment établi, d’incendie, d’explosion, de l’action des eaux ou d’une cause accidentelle, votre fusil y compris leurs optiques et leur montage et que la réalisation du dommage garanti survienne entre le départ vers le lieu de chasse et le retour au domicile de l'adhérent assuré à défaut ou en complément de toute autre contrat le garantissant

    6. 2 – Dispositions particulières en cas de sinistre

    En cas de sinistre, vous devez justifier par tous les moyens et documents en votre possession de l'existence et de la valeur au moment du sinistre des armes endommagées ou volées. A défaut, une déchéance de garantie peut s'appliquer.

    LES EXCLUSIONS FIGURANT CI-APRES SONT RAPPELEES :

    • -  Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré ou avec sa complicité.

    • -  Les dommages dans la réalisation desquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, ainsi que leurs remorques et semi-remorques dont vous ou les personnes dont vous êtes civilement responsable, ont la propriété, la garde ou l'usage, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation

      d'assurance Automobile (articles L. 211.1 et suivants du Code des assurances).

    • -  les dommages résultant de tout acte de chasse pénalement sanctionné par le Code de l'Environnement ou commis en violation de la règlementation applicable, c'est-à-dire ne respectant pas la législation relative aux lieux ou au temps de chasse, aux modes et moyens de

      chasse, à la protection du gibier, à son transport ou sa commercialisation,

    • -  les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le chasseur ou le chasseur accompagné n'a pas l’âge requis, n'a pas suivi la formation pratique élémentaire ou n'est pas titulaire du permis de chasser délivré conformément aux dispositions des articles L. 423-1 et

      suivants du Code de l'Environnement,

    • -  Les dommages causés par les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) et de deuxième

      catégorie (chiens de garde et de défense), définis à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime, et par les animaux d'espace sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, errants ou non, dont l'assuré est propriétaire ou gardien (loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et