SANS PEDIGREE ASSURANCE DES CHIENS DE CHASSE

56,00 €Prix
  • GARANTIE D - DOMMAGES AUX CHIENS DE CHASSE

    Cette garantie n’est accordée à l’adhérent que moyennant stipulation expresse et description de son chien (nom, race, n° de tatouage ou d’implant électronique, date de naissance, pédigrée) de chasse assuré au bulletin d'adhésion.

    5. 1 - Objet de la garantie

    Nous garantissons les dommages y compris les frais de vétérinaires subis par ses chiens de chasse assurés,

    jusqu’à la prochaine date d’ouverture générale de la chasse dans le département de votre domicile,

    en cas de :

    • ▪  mort ou blessure par accident y compris par empoisonnement ;

    • ▪  mort résultant de l’abattage ordonné par les autorités administratives ou sanitaires ;

    • ▪  mort par suite d’opération faite par mesure conservatoire urgente suite à accident ou mort par

      euthanasie suite à un accident.

      Les chiens sont admis en garantie à partir de l’âge de 3 mois et jusqu’à l’âge de 11 ans, entre 10

      ans et 11 ans, l’indemnité sera de 50%. En-dehors de ces tranches d'âge, aucune garantie ne pourra être accordée.

      5. 2 - Dispositions particulières en cas de sinistres

    ▪ l’adhérent devra nous fournir dans les cinq jours ouvrés, un certificat établi par un vétérinaire précisant les causes de la mort et la valeur du chien, ainsi que, le cas échéant, l’original du document attestant du nom, de la race, du n° de tatouage ou d’implant électronique, de la date de naissance, du pédigrée.

    A défaut de l'obtention de l'ensemble des documents, aucune indemnité ne pourra être versée.
    Le montant maximum garanti sera diminué de toute indemnité déjà versée précédemment pour le même animal.

    Notre garantie cesse de plein droit lorsque votre chien atteint l’âge de 12 ans. Il est rappelé que nous ne garantissons pas le décès consécutif aux maladies, même épidémiques.

     EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES

    GARANTIE D - Dommages aux chiens de chasse

    * 7.5 Les chiens de moins de 3 mois
    * 7.6 Les chiens de plus de 11 ans
    * 7.